1. I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | |
|---|---|---|
5e échelon | A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire | 6e échelon |
A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire | 5e échelon | |
2. II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON | |
|---|---|---|---|
3e échelon | Après 2 ans dans l'échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Avant 2 ans dans l'échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |
3. III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON | |
|---|---|---|---|
3e échelon | Après 2 ans dans l'échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Avant 2 ans dans l'échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |