Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2019
Publié le7 juillet 2019
PublicationJORF n°0156 du 7 juillet 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAT1913854A
IdentifiantJORFTEXT000038732077
RéférenceArrêté du 5 juillet 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, JO du 7 juillet 2019, NOR TRAT1913854ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000038732078
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2019, M. Samuel BONNIER, directeur des contrôles à l'établissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche.