Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, signé à Cantorbéry le 12 février 1986 ;
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et du comité de sécurité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;
Sur proposition du ministre des transports,
Arrête :
M. Henri DUPUIS, chargé de mission international à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Samuel BONNIER.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion