Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2019
Publié le11 juillet 2019
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMF1919548A
IdentifiantJORFTEXT000038746862
RéférenceArrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense, JO du 11 juillet 2019, NOR ARMF1919548ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038746866

Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


AUTORITÉS

PROGRAMMES

Directeur du centre interarmées du soutien « administration des opérations »

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville)

P. 144, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

P. 144, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure

P. 144, P. 178, P. 212

Directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Brest

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon)

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur du service exécutant de la solde unique

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur adjoint de l'établissement national de la solde

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme affrètement et transport

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

P. 144, P. 167, P. 178, P. 212, P. 901

Directeur de la section technique de l'armée de terre

P. 144, P. 146, P. 178

Directeur du service de soutien de la flotte à Brest

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

P. 212, P. 902

Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités

P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212

Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil

P. 144, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Article 2 JORFARTI000038746868

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

Florence Parly

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