Article 1 LEGIARTI000038750235
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2019
Publié le11 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORARMF1919548A
IdentifiantLEGITEXT000038750231
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038750237
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2019.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2019).