Article 1 JORFARTI000038747032
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
Officiers | 11,77 € |
Sous-officiers | 9,49 € |
Caporaux | 8,40 € |
Sapeurs | 7,83 € |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2019
Publié le11 juillet 2019
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1909371A
IdentifiantJORFTEXT000038747026
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038747033
L'arrêté du 28 septembre 2018 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018 est abrogé.
Article 3 JORFARTI000038747034
L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 JORFARTI000038747036
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.