Article 1 JORFARTI000038754352
Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées est fixé à 2.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2019
Publié le12 juillet 2019
PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1919082A
IdentifiantJORFTEXT000038754350
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038754353
L'arrêté du 11 juin 2009fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est abrogé.
Article 3 JORFARTI000038754355
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
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