Article 1 LEGIARTI000038755543
1. Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées est fixé à 2.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2019
Publié le12 juillet 2019
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1919082A
IdentifiantLEGITEXT000038755541
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038755545
A abrogé :
- Arrêté du 11 juin 2009 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000038755547
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2019).