Arrêté du 9 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2019.

TexteArrêté du 9 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038755543

Texte parentLEGITEXT000038755541

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2019 (version du 13 juillet 2019)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées est fixé à 2.

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