Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation initiale proposé par les instituts régionaux d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2019
Publié le12 juillet 2019
PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAF1919853A
IdentifiantJORFTEXT000038754485
RéférenceArrêté du 5 juillet 2019 fixant les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation initiale proposé par les instituts régionaux d'administration, JO du 12 juillet 2019, NOR CPAF1919853ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038754487

En application du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé, les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation proposé par les instituts régionaux d'administration sont définies conformément à l'annexe jointe.

Article 2 JORFARTI000038754488

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019.

Article 3 JORFARTI000038754490

Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000038754492

ANNEXE

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Fait le 5 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038754485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).