Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration,
Arrête :
1. En application du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé, les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation proposé par les instituts régionaux d'administration sont définies conformément à l'annexe jointe.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
1. Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 19, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038754485
Fait le 5 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2019).