Article 1 JORFARTI000038782859
A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est rétabli un 7. ainsi rédigé :
« 7. L'Institut polytechnique de Paris ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2019
Publié le19 juillet 2019
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1920746A
IdentifiantJORFTEXT000038782856
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038782861
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2019.
Florence Parly
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