Article 1 LEGIARTI000038784044
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2019
Publié le19 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORARMD1920746A
IdentifiantLEGITEXT000038784039
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038784042
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2019.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2019).