Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 2019
Publié le11 juillet 2019
PublicationJOUE L 186 du 11 juillet 2019
NOR32019L1151
IdentifiantJORFTEXT000038795129
RéférenceDirective (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 11 juillet 2019, NOR 32019L1151Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2021-300 du 18 mars 2021, v. init. · transposition
Décret n°2023-830 du 28 août 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038795129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).