Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2019
Publié le25 juillet 2019
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC1919161A
IdentifiantJORFTEXT000038812024
RéférenceArrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre, JO du 25 juillet 2019, NOR MICC1919161ALégifrance →

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038812026

L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, le nombre : « vingt et un » est remplacé par le nombre : « vingt-trois » ;

2° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les directeurs des huit départements de conservation du musée du Louvre et le directeur du musée Eugène-Delacroix ; » ;

3° Au huitième alinéa, le nombre : « Huit » est remplacé par le nombre : « Neuf » ;

4° Le dernier alinéa est supprimé.

Article 2 JORFARTI000038812031

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines, P. Barbat

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038812024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).