Article 1 LEGIARTI000038815442
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2019
Publié le25 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMICC1919161A
IdentifiantLEGITEXT000038815440
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038815444
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Barbat
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2019).