Journal officiel · Décret

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 2019
Publié le25 juillet 2019
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1921586D
IdentifiantJORFTEXT000038813269
RéférenceDécret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre), JO du 25 juillet 2019, NOR MICB1921586DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 22 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris en date du 23 juillet 2019 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038813272

M. Jean-Pierre CLAMADIEU est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, en renouvellement de son mandat.

Article 2 JORFARTI000038813273

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038813269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).