Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2019
Publié le26 juillet 2019
PublicationJORF n°0172 du 26 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1919745A
IdentifiantJORFTEXT000038821755
RéférenceArrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 26 juillet 2019, NOR INTC1919745ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038821757

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », est supprimée la ligne : «


Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris

» ; 2° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police-Direction de la police judiciaire », après la ligne « Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales », est ajoutée la sous-rubrique : «


Préfecture de police : Direction du renseignement :

» ; 3° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », est ajoutée la ligne : «


Directeur adjoint du renseignement

».

Article 2 JORFARTI000038821758

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », après la ligne « Sous-directeur régional de police des transports », est ajoutée la ligne : «


Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris

» ; 2° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », est supprimée la ligne : «


Directeur adjoint du renseignement

».

Article 3 JORFARTI000038821759

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2019.

Article 4 JORFARTI000038821761

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038821755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).