Article 1 LEGIARTI000038823843
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2019
Publié le26 juillet 2019
Articles4 articles en vigueur
NORINTC1919745A
IdentifiantLEGITEXT000038823838
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038823841
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000038823845
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2019.
Article 4 LEGIARTI000038823847
1. Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, E. Morvan
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2019).