Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823841
Texte parentLEGITEXT000038823838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », après la ligne « Sous-directeur régional de police des transports », est ajoutée la ligne :
«
2. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris
3. » ;
2° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », est supprimée la ligne :
«
4. Directeur adjoint du renseignement
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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