Arrêté du 15 juillet 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823843
Texte parentLEGITEXT000038823838
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », est supprimée la ligne : «

2. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris

3. » ; 2° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police-Direction de la police judiciaire », après la ligne « Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales », est ajoutée la sous-rubrique : «

4. Préfecture de police : Direction du renseignement :

5. » ; 3° Dans la rubrique : « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », est ajoutée la ligne : «

6. Directeur adjoint du renseignement

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038823843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.