Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est en date du 20 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 20 juin 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038822062
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé, les termes « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur » sont remplacés par les termes « Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé, les termes « Nord-Pas-de-Calais-Picardie » sont remplacés par les termes « Hauts-de-France » et les termes « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » sont remplacés par le terme « Occitanie ».
Article 2 JORFARTI000038822065
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est abrogé.
Article 3 JORFARTI000038822067
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, S. Delaporte Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira
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