Article 1 LEGIARTI000038823854
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2019
Publié le26 juillet 2019
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG1920002A
IdentifiantLEGITEXT000038823850
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est en date du 20 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 20 juin 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038823852
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2016 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000038823856
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, S. Delaporte Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2019).