Arrêté du 17 juillet 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823852
Texte parentLEGITEXT000038823850
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 avril 2016 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038823852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.