Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé, les termes « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur » sont remplacés par les termes « Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
2. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé, les termes « Nord-Pas-de-Calais-Picardie » sont remplacés par les termes « Hauts-de-France » et les termes « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » sont remplacés par le terme « Occitanie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2016 : art. 1