Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-39 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime, à l'issue des élections des membres des chambres d'agriculture de janvier 2019,
Arrête :
La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne ;
Coordination rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Jeunes agriculteurs.
L'arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 est abrogé.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019.
Didier Guillaume
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.