Article 2 LEGIARTI000038823873
A abrogé :
- Arrêté du 23 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2019
Publié le26 juillet 2019
Articles1 article en vigueur
NORAGRT1916692A
IdentifiantLEGITEXT000038823867
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-39 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime, à l'issue des élections des membres des chambres d'agriculture de janvier 2019,
Arrête :
Fait le 19 juillet 2019.
Didier Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2019).