Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-39 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime, à l'issue des élections des membres des chambres d'agriculture de janvier 2019,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000038823871
en vigueur le 27 juillet 2019, jusqu'au 10 septembre 2025
1. La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
2. Confédération paysanne ;
3. Coordination rurale ;
4. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
5. Jeunes agriculteurs.
Article 2 LEGIARTI000038823873
A abrogé :
- Arrêté du 23 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000038823875
en vigueur le 27 juillet 2019, jusqu'au 10 septembre 2025
1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019.
Didier Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
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