Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2019 au 10 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
2. Confédération paysanne ;
3. Coordination rurale ;
4. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
5. Jeunes agriculteurs.
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