Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823873
Texte parentLEGITEXT000038823867
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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