Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « Secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « Commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au Secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (Secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources » ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés » ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes » ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables » ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrie éco-efficiente » ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),
Arrête :
Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement », relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).
Les arrêtés du 26 janvier 2018 relatifs à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projet « Energies renouvelables » et à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projet « Industrie éco-efficiente » sont abrogés.
Les dossiers déposés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre des appels à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés », « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », « Energies renouvelables » et « Industrie éco-efficiente » restent régis par les dispositions antérieurement applicables et sont instruits selon les conditions et modalités fixées dans les cahiers des charges s'y rapportant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Les cahiers des charges sont consultables sur le site internet de l'ADEME et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap.