La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 5 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038895348
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
- dans la 2e colonne de la 12e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 35 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 » ;
- dans la 4e colonne de la 12e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 35 000 » est remplacé par le montant : « 56 000 » ;
- dans la 2e colonne de la 23e ligne relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil, le montant : « 400 700 » est remplacé par le montant : « 170 000 ».
Article 2 JORFARTI000038895352
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière, S. Thévenet
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