Article 1 JORFARTI000038895673
L'arrêté du 1er décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au sein de l'article unique, le mot : « VIART » est remplacé par le mot : « WOLEK ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2019
Publié le8 août 2019
PublicationJORF n°0183 du 8 août 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOI1918024A
IdentifiantJORFTEXT000038895669
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038895674
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe