Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 2019
Publié le20 juin 2019
PublicationJOUE L 163 du 20 juin 2019
NOR32019L0997
IdentifiantJORFTEXT000038904861
RéférenceDirective (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, JO du 20 juin 2019, NOR 32019L0997Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024, v. init. · modifie
Arrêté du 23 janvier 2025, v. init. · transposition
Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038904861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).