Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l’Union européenne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 2024
Publié le16 juillet 2024
PublicationJO L, 2024/1986, 16.7.2024
NOR32024L1986
IdentifiantJORFTEXT000050000637
RéférenceDirective déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l’Union européenne, JO du 16 juillet 2024, NOR 32024L1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 janvier 2025, v. init. · transposition
Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050000637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).