Article 1 JORFARTI000038913999
L'annexe de l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2019
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2019
Publié le13 août 2019
PublicationJORF n°0187 du 13 août 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1922932A
IdentifiantJORFTEXT000038913995
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038914000
Les lignes suivantes sont remplacées en ces termes : 1. La ligne : «
EMA | Centre interarmées de coordination du soutien Commandement de la base de défense de MARSEILLE (13) | Expert réseaux et systèmes de télécommunications | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
EMA | Centre interarmées de coordination du soutien Commandement de la base de défense de MARSEILLE (13) | Coordonnateur SIC | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 2. La ligne : «
DRSD | Direction zonale Sud TOULON (83) | Officier contre-ingérence cyber zonal | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne :
DRSD | Direction zonale Sud TOULON/ antenne ISTRE (13) | Officier contre-ingérence cyber zonal | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 3. La ligne : «
DRSD | Direction zonale Sud TOULON (83) | Officier de contre-ingérence cyber zonal | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DRSD | Direction zonale Sud TOULON/ antenne TOULOUSE (31) | Officier de contre-ingérence cyber zonal | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 4. La ligne : «
DIRISI | Direction centrale/ sous-direction achat finances LE KREMLIN-BICETRE (94) | Acheteur du bureau marches | Niveau II | 9 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne :
DIRISI | Direction centrale/ sous-direction achat finances LE KREMLIN-BICETRE (94) | Acheteur confirmé | Niveau II | 9 000 € | 3 ans | 1 |
» ; 5. La ligne : «
DIRISI | Direction centrale/ sous-direction achat finances LE KREMLIN-BICETRE (94) | Adjoint au chef de la section achats télécommunications Chargé de projet PRODEF | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
» est remplacée par la ligne :
DIRISI | Direction centrale/ sous-direction achat finances LE KREMLIN-BICETRE (94) | Chargés d'études 5A/13 | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
».
Article 3 JORFARTI000038914001
Les lignes suivantes sont ajoutées : «
SCA | Groupement de soutien de la base de défense TOULON (83) | Conducteur routier | Niveau III | 10 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Groupement de soutien de la base de défense TOULON (83) | Conducteur routier | Niveau III | 10 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Groupement de soutien de la base de défense TOULON (83) | Technicien mobilité terrestre | Niveau II | 10 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Groupement de soutien de la base de défense TOULON (83) | Agent d'achat/ Traitant de cartes d'achat | Nivea III | 7 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Groupement de soutien de la base de défense TOULON (83) | Agent d'engagement/ Chargé du suivi budgétaire | Niveau III | 7 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Centre interarmées du soutien solde et déplacements professionnels RAMBOUILLET (78) | Chef division ressources humaines | Niveau I | 10 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Groupement de soutien de la base de défense VERSAILLES (78) | Agent gestion ADM rémunération | Niveau III | 5 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Groupement de soutien de la base de défense VERSAILLES (78) | Agent comptable | Niveau III | 5 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Groupement de soutien de la base de défense VERSAILLES (78) | Agent régie | Niveau III | 5 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Groupement de soutien de la base de défense Paris-Ecole militaire PARIS (75) | Préventeur | Niveau III | 6 000 € | 3 ans | 1 |
SCA | Plateforme commissariat RAMBOUILLET (78) | Agent d'ordonnancement | Niveau III | 5 000 € | 4 ans | 1 |
SCA | Centre interarmées du soutien équipements commissariat RAMBOUILLET (78) | Agent d'achat | Niveau III | 6 000 € | 4 ans | 1 |
».
Article 4 JORFARTI000038914002
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2019.
Article 5 JORFARTI000038914004
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA2
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