Article 1 LEGIARTI000038916014
1. L'annexe de l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2019
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2019
Publié le13 août 2019
Articles5 articles en vigueur
NORARMH1922932A
IdentifiantLEGITEXT000038916010
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038916016
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2019 : art. null
Article 3 LEGIARTI000038916018
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2019 : art. null
Article 4 LEGIARTI000038916020
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2019.
Article 5 LEGIARTI000038916022
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2019).