Article 1 JORFARTI000038930110
Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration par le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2019
NatureArrêté
Signé le14 août 2019
Publié le17 août 2019
PublicationJORF n°0190 du 17 août 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAF1919873A
IdentifiantJORFTEXT000038930107
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration en date du 16 novembre 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 28 novembre 2018,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038930111
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000038930113
ANNEXE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2015 PORTANT APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Article 1er
Avant le premier alinéa de l'article 1er du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration annexé à l'arrêté du 4 décembre 2015, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité commence au début du mois de janvier de l'année qui suit celle du déroulement des concours et se termine en octobre de la seconde année. ».
Article 2
Le troisième alinéa de l'article 9 du même règlement intérieur est complété par la phrase suivante : « Une décision du directeur de l'école établit chaque année la liste des secondes langues enseignées. ».
Article 3
Au troisième alinéa de l'article 40 du même règlement intérieur, le mot : « parrainé » est remplacé par le mot : « parrainée ».
Article 4
Au troisième alinéa de l'article 82 du même règlement intérieur, les mots : « le directeur chargé des relations internationales » sont remplacés par les mots : « le directeur chargé des stages ».
Article 5
Au dernier alinéa de l'article 103 du même règlement intérieur, après les mots : « Il est interdit de fumer » sont insérés les mots : « et de vapoter ».
Article 6
Les dispositions de l'article 1er de la présente modification du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration sont applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité à compter du 1er janvier 2019.
Fait le 14 août 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, E. Crepey Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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