Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2019
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2019
Publié le27 août 2019
PublicationJORF n°0198 du 27 août 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1919997A
IdentifiantJORFTEXT000038961586
RéférenceArrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor, JO du 27 août 2019, NOR ECOP1919997ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 11 juillet 2019,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038961589

Le II de l'article 8 de l'arrêté du 13 février 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa, après les mots : « il assure », sont insérés les mots : « le pilotage et l'animation de » ;

2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il propose et met en œuvre la politique des ressources humaines des services à l'étranger et déconcentrés de la direction générale. » ;

3° Le septième alinéa, devenu le huitième alinéa, est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après les mots : « il assure », sont insérés les mots : « le pilotage et l'animation de » ;

b) Les mots : «, agents de droit local » sont supprimés ;

c) Après les mots : « le recrutement, » sont insérés les mots : « la sélection professionnelle » ;

d) Après les mots : « la formation », le mot : « professionnelle » est supprimé ;

4° Les huitième, neuvième et dixième alinéas, devenus les neuvième, dixième et onzième alinéas, sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Il assure le pilotage et l'animation des corps et emplois directionnels (attaché économique, conseiller économique, ministre conseiller pour les affaires économiques) ainsi que le dialogue social dans le cadre des commissions paritaires dédiées et du comité technique spécial du réseau international. » ;

5° Au onzième alinéa, devenu le dixième alinéa, le mot : « assure » est remplacé par le mot : « autorise » ;

6° Après le onzième alinéa, devenu le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il assure le conseil et l'accompagnement des chefs de service économique dans le recrutement et la gestion des agents de droit local ; il assure le pilotage de cette population d'agents (instruction des demandes budgétaires annuelles, demandes de revalorisation, suivi de leur exécution). » ;

7° Le douzième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots : « recrute et gère les » sont remplacés par les mots : « assure la sélection des » ;

b) Après les mots : « services à l'étranger et », sont insérés les mots : « anime leur gestion ; il » ;

8° Le seizième alinéa est supprimé ;

9° Au dix-huitième alinéa, devenu le dix-septième alinéa, la seconde phrase est supprimée ;

10° Le dix-neuvième alinéa, devenu le dix-huitième alinéa, est supprimé.

Article 2 JORFARTI000038961608

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 à l'exception des 1°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000038961610

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038961586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).