Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :
La liste des emplois de chef de service à l'Ecole nationale d'administration, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
- secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration ; - directeur des enseignements et de la recherche de l'Ecole nationale d'administration ; - directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration.
L'arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy La directrice du budget, A. Verdier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.