Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :
1. La liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
2. -secrétaire général de l'Institut national du service public ;
3. -directeur des enseignements et de la recherche de l'Institut national du service public ;
4. -directeur des stages de l'Institut national du service public.
1. L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy La directrice du budget, A. Verdier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2019).