Arrêté du 26 août 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000043633172
Texte parentLEGITEXT000043632986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

2. -secrétaire général de l'Institut national du service public ;

3. -directeur des enseignements et de la recherche de l'Institut national du service public ;

4. -directeur des stages de l'Institut national du service public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043633172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.