Arrêté du 26 août 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 26 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000043633170

Texte parentLEGITEXT000043632986

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.

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