Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 14 juin 2018 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2018 et l'arrêté du 12 février 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales | |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des affaires générales |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau « Grandes cultures, semences végétales et produits transformés » |
Chef du bureau du lait et sélection animale | |
Chef de bureau « Bioéconomie » | |
Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information |
Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures | |
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation | |
Chef du bureau « Management par la qualité et coordination des contrôles » | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau des relations contractuelles |
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole | |
Secrétariat général | Directeur de projet au service de la modernisation |
Directeur de projets informatiques | |
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215 | |
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures | |
Secrétariat général (suite) | Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication |
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales | |
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques | |
Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière | |
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef de la mission « Contrôle de gestion » au service de la modernisation | |
Chef du département « infrastructures et services » au service de la modernisation | |
Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines | |
Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines | |
Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales | |
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | ||
Directions | Fonctions | |
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers) | Chef du département financier et comptable | |
DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes | Secrétaire général | |
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole | ||
Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale | ||
DRAAF Bourgogne- Franche-Comté | Chef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle « appui aux établissements » | |
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon | ||
Chef du service régional de la formation et du développement | ||
Chef du service régional de l'information statistique et économique | ||
DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement | |
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois | ||
DRAAF Centre | Chef du service de l'information statistique | |
DRAAF Grand-Est | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement | |
Chef de centre de prestations comptables mutualisé | ||
DRAAF Hauts de France | Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DRAAF Normandie | Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chef de la mission « Modernisation » à la direction régionale de Caen | ||
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | ||
Secrétaire général | ||
Chargé de mission « politique des bassins, milieux marins, sols » auprès de la direction | ||
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale | |
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois | ||
Secrétaire général | ||
DRAAF Occitanie | Inspecteur « santé et sécurité au travail » à la direction régionale de Toulouse | |
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail | ||
DRAAF P.A.C.A. | Secrétaire général | |
DRAAF Pays de la Loire | Chef du service régional de la formation et du développement | |
Inspecteur « santé et sécurité au travail » | ||
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | ||
Directions | Fonctions | |
DAAF de La Réunion | Chef du service « Statistique » | |
DAAF de Mayotte | Chef du service « Développement des territoires ruraux » | |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
03 - Allier | DDT | Chef du service « Mission transversale observatoire des territoires » |
11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
13 - Bouches-du-Rhône | DDTM | Chef du service « Agriculture et forêt » |
15 - Cantal | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service « Agriculture durable et soutien aux territoires » |
2b - Haute-Corse | DDTM | Secrétaire général |
26 - Drôme | DDT | Chef du service agricole |
27 - Eure | DDTM | Adjoint aux directeurs |
38 - Isère | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
40 - Landes | DDTM | Chef du service économie agricole |
41 - Loir-et-Cher | DDT | Secrétaire général |
Chef du service de l'économie agricole | ||
45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
46 - Lot | DDT | Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires |
51 - Marne | DDT | Adjoint au chef du service de l'économie agricole |
53 - Mayenne | DDT | Secrétaire général |
63 - Puy-de-Dôme | DDT | Secrétaire général |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
72 - Sarthe | DDT | Responsable du service « secrétariat général » |
73 - Savoie | DDT | Secrétaire général |
74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
80 - Somme | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
88 - Vosges | DDT | Chef du service « économie agricole et forestière » |
95 - Val d'Oise | DDT | Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
04 - Alpes de Haute Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
10 - Aube | DDCSPP | Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments » |
21 - Côte d'Or | DDPP | Secrétaire général |
22 - Côte d'Armor | DDPP | Secrétaire général |
24 - Dordogne | DDCSPP | Chef du service « Santé et protection animales » |
27 - Eure | DDPP | Secrétaire général |
2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
30 - Gard | DDPP | Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments » |
32 - Gers | DDCSPP | Chef du service vétérinaire « Sécurité sanitaire des aliments » |
34 - Hérault | DDPP | Secrétaire général |
42 - Loire | DDPP | Chef du service « Environnement et prévention des risques » |
43 - Haute-Loire | DDCSPP | Chef de service « Santé et protection animale et environnement » |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » |
55 - Meuse | DDCSPP | Chef du service « Santé, protection animale et environnement » |
56 - Morbihan | DDPP | Secrétaire général |
57 - Moselle | DDPP | Secrétaire général |
59 - Nord | DDPP | Chef du service « Sécurité sanitaire des denrées animales ou d'origines animales » |
67 - Bas-Rhin | DDPP | Secrétaire général |
78 - Yvelines | DDPP | Secrétaire général |
82 - Tarn-et-Garonne | DDCSPP | Chef du service « Sécurité sanitaire des aliments » |
85 - Vendée | DDPP | Secrétaire général |
86 - Vienne | DDPP | Chef du service « inspection abattoirs » |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Établissements | Fonctions |
|---|---|
Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP) | Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante |
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
Agrocampus Ouest - site de Rennes | Directeur des affaires financières |
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) | Directeur des études |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
11 - Aude | EPLEFPA Carcassonne | Secrétaire général EPL Carcassonne |
13 - Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général |
19 - Corrèze | EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves | Agent comptable |
26 - Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
31 - Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
EPLEFPA Toulouse | Secrétaire général | |
37 - Indre et Loire | EPLEFPA Amboise | Secrétaire général |
41 - Loir-et-Cher | EPL Vendôme | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
74 - Haute-Savoie | CFPPA La Roche sur Foron | Directeur de CFPPA avec deux sites |
84 - Vaucluse | EPL Carpentras | Secrétaire général |
98 - Nouvelle-Calédonie | EPL Pouembout | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Directeur régional de la direction régionale Grand-Est | |
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers | |
Directeur régional Martinique | |
Directeur régional Guadeloupe | |
Directeur régional Mayotte | |
Directeur régional délégué - site de Besançon | |
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Chef du service « Gestion administrative - paie » à la direction des ressources humaines |
Directeur des opérations OSIRIS | |
Chef du service « Ressources et assistance » | |
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles | |
Directeur de la direction financière, juridique et logistique | |
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) | Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
Responsable du service juridique et international | |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Directeur de l'unité de recherche |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (suite) | Ingénieur chercheur spécialiste « Pollutions diffuses » reconnue COSE |
Directeur adjoint de la direction de l'innovation | |
Chef de la mission « Digues » à Aix-en-Provence | |
Animateur de l'axe transversal « Incendies de forêts » de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence | |
Responsable de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau » à Bordeaux | |
Responsable de l'équipe « Epuration des eaux usées » au groupement de Lyon-Villeurbanne | |
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige | |
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche | |
Responsable pôle de recherche | |
Directeur adjoint de l'unité de recherche « HYCAR » | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France |
Inspecteur général des services d'appui aux régions | |
Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie | |
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté | |
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes | |
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie | |
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine | |
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Secrétaire général |
Chef du service « Arborial » au secrétariat général | |
Chef du service « programmes opérationnels et promotion » à la direction des interventions | |
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions | |
Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | ||
Directions | Fonctions | |
Ministère de la transition écologique et solidaire - AC | Chef du bureau de l'action territoriale | |
Chef du bureau « synthèse-coordination des politiques de protection » | ||
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE | ||
Commissariat général au développement durable | Chef de la délégation au développement durable | |
Chef du bureau des métiers de la transition écologique | ||
Secrétariat général | Chef du bureau des industries de réseau | |
Chargé de mission « Convention sur la diversité biologique » à la direction des affaires européennes et internationales | ||
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | ||
Directions | Fonctions | |
DREAL Auvergne- Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon | |
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques | ||
DREAL Bretagne | Chef du service « Patrimoine naturel » | |
DREAL Grand-Est | Adjoint au chef de service « Eau, biodiversité et paysages » à la direction régionale de Metz | |
Adjoint au chef du service « Risques et sécurité » et chef du pôle « hydrologie-hydraulique » | ||
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division « Milieux naturels et paysages » | |
Chef de la division « Eaux et ressources minérales » | ||
DREAL Nouvelle-Aquitaine (suite) | Adjoint au chef de la mission « Evaluation environnementale » | |
Chef de la division « Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels » | ||
DREAL Pays-de-la-Loire | Chef de la mission « Energie et changement climatique » | |
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Adjoint au chef du service « Energie et logement » | |
Adjoint au chef du service « Biodiversité, eau, paysages » | ||
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | ||
Directions | Fonctions | |
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Chef du service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire » | |
Chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale » | ||
Adjoint au chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale » et chef du pôle « évaluation environnementale » | ||
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service « Eau, environnement et forêt » |
10 - Aube | DDT | Chef du service « Connaissance et planification » |
Chef du bureau « Politique de l'eau » | ||
18 - Cher | DDT | Chef du service « Mission accompagnement des territoires » |
19 - Corrèze | DDT | Chef du service « Environnement, police de l'eau et risques » |
21 - Côte d'Or | DDT | Chef du service territorial |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service « Environnement » |
23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'espace rural |
26 - Drôme | DDT | Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels |
27 - Eure | DDTM | Chef du service « Prévention des risques et aménagement du territoires » |
34 - Hérault | DDTM | Chef du service « au, risques et nature » |
37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et ressources naturelles |
39 - Jura | DDT | Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt |
43 - Haute-Loire | DDT | Chef service « Environnement et forêt » |
44 - Loire-Atlantique | DDTM | Responsable de la mission « Observation, prospective, évaluation, développement durable » (y compris MISE) |
49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service « Sécurité routière, gestion de crise » |
53 - Mayenne | DDT | Chef du service « Eau et biodiversité » |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Secrétaire général |
DDT | Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy | |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service « Aménagement des territoires » |
Chef du service « Eau, forêt et biodiversité » | ||
61 - Orne | DDT | Secrétaire Général |
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service « Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises » |
65 - Hautes-Pyrénées | DDT | Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud | |
76 - Seine Maritime | DDTM | Chef de service - Délégation interservices de l'eau |
84 - Vaucluse | DDT | Chef du service « Eaux » |
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agence française pour la biodiversité | Chef de département adjoint « Connaissance, systèmes d'information et d'observation » et chef du service de l'observation et de la surveillance |
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales | |
Chef du département « Centre des ressources » | |
Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
Agence française pour la biodiversité | Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne Franche-Comté |
Institut national de l'information géographique et forestière | Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental |
Parc national de la Vanoise | Secrétaire général |
Parc national de Port-Cros | Directeur adjoint |
Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, L. Venet-Lopez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.