Article 2 LEGIARTI000038962459
A abrogé :
- Arrêté du 14 juin 2018 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 août 2019
NatureArrêté
Signé le13 août 2019
Publié le27 août 2019
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1919170A
IdentifiantLEGITEXT000038962436
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, L. Venet-Lopez
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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