Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 15 août 2020
1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 15 août 2020
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 30 janvier 2020, jusqu'au 15 août 2020
1. ANNEXE I
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
| Directions | Fonctions |
|---|---|
| Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
| Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales | |
| Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des affaires générales |
| Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau Grandes cultures, semences végétales et produits transformés |
| Chef du bureau du lait et sélection animale | |
| Chef de bureau Bioéconomie | |
| Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information |
| Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures | |
| Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation | |
| Chef du bureau Management par la qualité et coordination des contrôles | |
| Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau des relations contractuelles |
| Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole | |
| Secrétariat général | Directeur de projet au service de la modernisation |
| Directeur de projets informatiques | |
| Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215 | |
| Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures | |
| Secrétariat général (suite) | Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication |
| Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales | |
| Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques | |
| Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière | |
| Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
| Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
| Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
| Chef de la mission Contrôle de gestion au service de la modernisation | |
| Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation | |
| Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales | |
| Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines | |
| Chef de la mission des affaires générales (ajoué à compter du 1er mai 2019 ) | |
| Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
Direction générale de l'enseignement | Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 30 janvier 2020
1. ANNEXE I
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
| Directions | Fonctions |
|---|---|
| Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
| Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales | |
| Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des affaires générales |
| Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau Grandes cultures, semences végétales et produits transformés |
| Chef du bureau du lait et sélection animale | |
| Chef de bureau Bioéconomie | |
| Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information |
| Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures | |
| Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation | |
| Chef du bureau Management par la qualité et coordination des contrôles | |
| Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau des relations contractuelles |
| Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole | |
| Secrétariat général | Directeur de projet au service de la modernisation |
| Directeur de projets informatiques | |
| Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215 | |
| Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures | |
| Secrétariat général (suite) | Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication |
| Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales | |
| Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques | |
| Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière | |
| Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
| Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
| Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
| Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
| Chef de la mission Contrôle de gestion au service de la modernisation | |
| Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation | |
| Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines | |
| Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines | |
| Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales | |
| Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines |
en vigueur le 30 janvier 2020, jusqu'au 15 août 2020
1. ANNEXE II
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
| I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | ||
| Directions | Fonctions | |
| Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers) | Chef du département financier et comptable | |
| DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes | Secrétaire général | |
| Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole | ||
| Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale | ||
| DRAAF Bourgogne- Franche-Comté | Chef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle appui aux établissements | |
| Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon | ||
| Chef du service régional de la formation et du développement (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | ||
| Chef du service régional de l'information statistique et économique | ||
| Adjoint au chef du service régional de l'alimentation (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | ||
| DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement | |
| Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois | ||
| DRAAF Centre | Chef du service de l'information statistique | |
| DRAAF Grand-Est | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement | |
| Chef de centre de prestations comptables mutualisé | ||
| DRAAF Hauts de France | Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
| Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | ||
| DRAAF Normandie | Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
| Chef de la mission Modernisation à la direction régionale de Caen | ||
| Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | ||
| Secrétaire général | ||
| Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction | ||
| DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale | |
| Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois | ||
| Secrétaire général | ||
| DRAAF Occitanie | Inspecteur santé et sécurité au travail à la direction régionale de Toulouse | |
| Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | ||
| Secrétaire général adjoint (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | ||
| DRAAF P.A.C.A. | Secrétaire général | |
| DRAAF Pays de la Loire | Chef du service régional de la formation et du développement (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Inspecteur santé et sécurité au travail | ||
| DRIAAF | Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | ||
| Directions | Fonctions | |
| DAAF de La Réunion | Chef du service Statistique | |
| DAAF de Mayotte | Chef du service Développement des territoires ruraux | |
| DAAF de Martinique | Adjoint au chef du service alimentation - chef du pôle Protection de l'environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
| Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
| 02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 03 - Allier | DDT | Chef du service Mission transversale observatoire des territoires |
| 11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 13 - Bouches-du-Rhône | DDTM | Chef du service Agriculture et forêt (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 15 - Cantal | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service Agriculture durable et soutien aux territoires |
| 2b - Haute-Corse | DDTM | Secrétaire général |
| 24 - Dordogne | DDT | Chef de service économie des territoires agriculture et forêt (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 25 - Doubs | DDT | Chef du service environnement risques natures forêts (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 26 - Drôme | DDT | Chef du service agricole |
| 27 - Eure | DDTM | Adjoint aux directeurs |
| 38 - Isère | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
| 40 - Landes | DDTM | Chef du service économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 44 - Loire-Atlantique | DDTM | Chef du service de l'économie agricole (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 41 - Loir-et-Cher | DDT | Secrétaire général |
| Chef du service de l'économie agricole | ||
| 45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
| 46 - Lot | DDT | Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires |
| 51 - Marne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 53 - Mayenne | DDT | Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 63 - Puy-de-Dôme | DDT | Secrétaire général |
| 66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
| 68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
| 71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 72 - Sarthe | DDT | Responsable du service secrétariat général |
| 73 - Savoie | DDT | Secrétaire général |
| 74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
| 78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 80 - Somme | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
| 87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 88 - Vosges | DDT | Chef du service économie agricole et forestière |
| 95 - Val d'Oise | DDT | Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement |
| IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
| Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
| 04 - Alpes de Haute Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
| 10 - Aube | DDCSPP | Chef de service Sécurité sanitaire des aliments (supprimé à compter du 1erseptembre 2019) |
| 21 - Côte d'Or | DDPP | Secrétaire général (supprimé à compter du 1erseptembre 2019) |
| 22 - Côte d'Armor | DDPP | Secrétaire général |
| 24 - Dordogne | DDCSPP | Chef du service Santé et protection animales |
| 27 - Eure | DDPP | Secrétaire général |
| 2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
| 30 - Gard | DDPP | Chef de service Sécurité sanitaire des aliments |
| 31 - Haute-Garonne | DDPP | Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 32 - Gers | DDCSPP | Chef du service vétérinaire Sécurité sanitaire des aliments |
| 34 - Hérault | DDPP | Secrétaire général |
| 42 - Loire | DDPP | Chef du service Environnement et prévention des risques |
| 43 - Haute-Loire | DDCSPP | Chef de service Santé et protection animale et environnement |
| 54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
| 55 - Meuse | DDCSPP | Chef du service Santé, protection animale et environnement |
| 56 - Morbihan | DDPP | Secrétaire général |
| 57 - Moselle | DDPP | Secrétaire général |
| 59 - Nord | DDPP | Chef du service Sécurité sanitaire des denrées animales ou d'origines animales |
| 67 - Bas-Rhin | DDPP | Secrétaire général |
| 68 - Haut-Rhin | DDCSPP | Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 70 - Haute-Saône | DDPP | Chef du service santé et protection des animaux et de l'environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 78 - Yvelines | DDPP | Secrétaire général (supprimé à compter du 1erseptembre 2019) |
| 82 - Tarn-et-Garonne | DDCSPP | Chef du service Sécurité sanitaire des aliments |
| 83 - Var | DDPP | Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 85 - Vendée | DDPP | Secrétaire général |
| 86 - Vienne | DDPP | Chef du service inspection abattoirs |
en vigueur le 16 décembre 2019, jusqu'au 30 janvier 2020
1. ANNEXE II
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
| I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | ||
| Directions | Fonctions | |
| Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers) | Chef du département financier et comptable | |
| DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes | Secrétaire général | |
| Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole | ||
| Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale | ||
| DRAAF Bourgogne- Franche-Comté | Chef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle appui aux établissements | |
| Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon | ||
| Chef du service régional de la formation et du développement | ||
| Chef du service régional de l'information statistique et économique | ||
| DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement | |
| Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois | ||
| DRAAF Centre | Chef du service de l'information statistique | |
| DRAAF Grand-Est | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement | |
| Chef de centre de prestations comptables mutualisé | ||
| DRAAF Hauts de France | Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
| DRAAF Normandie | Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
| Chef de la mission Modernisation à la direction régionale de Caen | ||
| Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | ||
| Secrétaire général | ||
| Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction | ||
| DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale | |
| Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois | ||
| Secrétaire général | ||
| DRAAF Occitanie | Inspecteur santé et sécurité au travail à la direction régionale de Toulouse | |
| Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail | ||
| DRAAF P.A.C.A. | Secrétaire général | |
| DRAAF Pays de la Loire | Chef du service régional de la formation et du développement | |
| Inspecteur santé et sécurité au travail | ||
| II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | ||
| Directions | Fonctions | |
| DAAF de La Réunion | Chef du service Statistique | |
| DAAF de Mayotte | Chef du service Développement des territoires ruraux | |
| III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
| Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
| 02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 03 - Allier | DDT | Chef du service Mission transversale observatoire des territoires |
| 11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
| 13 - Bouches-du-Rhône | DDTM | Chef du service Agriculture et forêt |
| 15 - Cantal | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service Agriculture durable et soutien aux territoires |
| 2b - Haute-Corse | DDTM | Secrétaire général |
| 26 - Drôme | DDT | Chef du service agricole |
| 27 - Eure | DDTM | Adjoint aux directeurs |
| 38 - Isère | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
| 40 - Landes | DDTM | Chef du service économie agricole |
| 41 - Loir-et-Cher | DDT | Secrétaire général |
| Chef du service de l'économie agricole | ||
| 45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
| 46 - Lot | DDT | Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires |
| 51 - Marne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 53 - Mayenne | DDT | Secrétaire général |
| 63 - Puy-de-Dôme | DDT | Secrétaire général |
| 66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
| 68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
| 71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 72 - Sarthe | DDT | Responsable du service secrétariat général |
| 73 - Savoie | DDT | Secrétaire général |
| 74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
| 78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 80 - Somme | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
| 87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 88 - Vosges | DDT | Chef du service économie agricole et forestière |
| 95 - Val d'Oise | DDT | Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement |
| IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
| Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
| 04 - Alpes de Haute Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
| 10 - Aube | DDCSPP | Chef de service Sécurité sanitaire des aliments |
| 21 - Côte d'Or | DDPP | Secrétaire général |
| 22 - Côte d'Armor | DDPP | Secrétaire général |
| 24 - Dordogne | DDCSPP | Chef du service Santé et protection animales |
| 27 - Eure | DDPP | Secrétaire général |
| 2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
| 30 - Gard | DDPP | Chef de service Sécurité sanitaire des aliments |
| 32 - Gers | DDCSPP | Chef du service vétérinaire Sécurité sanitaire des aliments |
| 34 - Hérault | DDPP | Secrétaire général |
| 42 - Loire | DDPP | Chef du service Environnement et prévention des risques |
| 43 - Haute-Loire | DDCSPP | Chef de service Santé et protection animale et environnement |
| 54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
| 55 - Meuse | DDCSPP | Chef du service Santé, protection animale et environnement |
| 56 - Morbihan | DDPP | Secrétaire général |
| 57 - Moselle | DDPP | Secrétaire général |
| 59 - Nord | DDPP | Chef du service Sécurité sanitaire des denrées animales ou d'origines animales |
| 67 - Bas-Rhin | DDPP | Secrétaire général |
| 78 - Yvelines | DDPP | Secrétaire général |
| 82 - Tarn-et-Garonne | DDCSPP | Chef du service Sécurité sanitaire des aliments |
| 85 - Vendée | DDPP | Secrétaire général |
| 86 - Vienne | DDPP | Chef du service inspection abattoirs |
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 16 décembre 2019
1. ANNEXE II
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
| I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | ||
| Directions | Fonctions | |
| Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers) | Chef du département financier et comptable | |
| DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes | Secrétaire général | |
| Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole | ||
| Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale | ||
| DRAAF Bourgogne- Franche-Comté | Chef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle appui aux établissements | |
| Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon | ||
| Chef du service régional de la formation et du développement | ||
| Chef du service régional de l'information statistique et économique | ||
| DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement | |
| Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois | ||
| DRAAF Centre | Chef du service de l'information statistique | |
| DRAAF Grand-Est | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement | |
| Chef de centre de prestations comptables mutualisé | ||
| DRAAF Hauts de France | Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
| DRAAF Normandie | Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
| Chef de la mission Modernisation à la direction régionale de Caen | ||
| Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | ||
| Secrétaire général | ||
| Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction | ||
| DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale | |
| Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois | ||
| Secrétaire général | ||
| DRAAF Occitanie | Inspecteur santé et sécurité au travail à la direction régionale de Toulouse | |
| Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail | ||
| DRAAF P.A.C.A. | Secrétaire général | |
| DRAAF Pays de la Loire | Chef du service régional de la formation et du développement | |
| Inspecteur santé et sécurité au travail | ||
| II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | ||
| Directions | Fonctions | |
| DAAF de La Réunion | Chef du service Statistique | |
| DAAF de Mayotte | Chef du service Développement des territoires ruraux | |
| III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
| Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
| 02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 03 - Allier | DDT | Chef du service Mission transversale observatoire des territoires |
| 11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
| 13 - Bouches-du-Rhône | DDTM | Chef du service Agriculture et forêt |
| 15 - Cantal | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service Agriculture durable et soutien aux territoires |
| 2b - Haute-Corse | DDTM | Secrétaire général |
| 26 - Drôme | DDT | Chef du service agricole |
| 27 - Eure | DDTM | Adjoint aux directeurs |
| 38 - Isère | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
| 40 - Landes | DDTM | Chef du service économie agricole |
| 41 - Loir-et-Cher | DDT | Secrétaire général |
| Chef du service de l'économie agricole | ||
| 45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
| 46 - Lot | DDT | Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires |
| 51 - Marne | DDT | Adjoint au chef du service de l'économie agricole |
| 53 - Mayenne | DDT | Secrétaire général |
| 63 - Puy-de-Dôme | DDT | Secrétaire général |
| 66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
| 68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
| 71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 72 - Sarthe | DDT | Responsable du service secrétariat général |
| 73 - Savoie | DDT | Secrétaire général |
| 74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
| 78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 80 - Somme | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
| 87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
| 88 - Vosges | DDT | Chef du service économie agricole et forestière |
| 95 - Val d'Oise | DDT | Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement |
| IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
| Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
| 04 - Alpes de Haute Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
| 10 - Aube | DDCSPP | Chef de service Sécurité sanitaire des aliments |
| 21 - Côte d'Or | DDPP | Secrétaire général |
| 22 - Côte d'Armor | DDPP | Secrétaire général |
| 24 - Dordogne | DDCSPP | Chef du service Santé et protection animales |
| 27 - Eure | DDPP | Secrétaire général |
| 2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
| 30 - Gard | DDPP | Chef de service Sécurité sanitaire des aliments |
| 32 - Gers | DDCSPP | Chef du service vétérinaire Sécurité sanitaire des aliments |
| 34 - Hérault | DDPP | Secrétaire général |
| 42 - Loire | DDPP | Chef du service Environnement et prévention des risques |
| 43 - Haute-Loire | DDCSPP | Chef de service Santé et protection animale et environnement |
| 54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
| 55 - Meuse | DDCSPP | Chef du service Santé, protection animale et environnement |
| 56 - Morbihan | DDPP | Secrétaire général |
| 57 - Moselle | DDPP | Secrétaire général |
| 59 - Nord | DDPP | Chef du service Sécurité sanitaire des denrées animales ou d'origines animales |
| 67 - Bas-Rhin | DDPP | Secrétaire général |
| 78 - Yvelines | DDPP | Secrétaire général |
| 82 - Tarn-et-Garonne | DDCSPP | Chef du service Sécurité sanitaire des aliments |
| 85 - Vendée | DDPP | Secrétaire général |
| 86 - Vienne | DDPP | Chef du service inspection abattoirs |
en vigueur le 30 janvier 2020, jusqu'au 15 août 2020
1. ANNEXE III
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
| Établissements | Fonctions |
|---|---|
| Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP) | Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante |
| L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
| Agrocampus Ouest - site de Rennes | Directeur des affaires financières |
| Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) | Directeur des études |
| Agro Sup Dijon | Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| ONIRIS site de la Chantrerie | Directeur des ressources humaines (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 30 janvier 2020
1. ANNEXE III
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
| Établissements | Fonctions |
|---|---|
| Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP) | Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante |
| L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
| Agrocampus Ouest - site de Rennes | Directeur des affaires financières |
| Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) | Directeur des études |
en vigueur le 30 janvier 2020, jusqu'au 15 août 2020
1. ANNEXE IV
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
| Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
| 11 - Aude | EPLEFPA Carcassonne | Secrétaire général EPL Carcassonne |
| 13 - Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général |
| 19 - Corrèze | EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves | Agent comptable |
| 25 - Doubs | EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon | Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 26 - Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
| 31 - Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
| EPLEFPA Toulouse | Secrétaire général | |
| 33 - Gironde | EPL Bazas | Agent comptable (ajouté à compter du 1er septembrer 2019) |
| 37 - Indre et Loire | EPLEFPA Amboise | Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 41 - Loir-et-Cher | EPL Vendôme | Secrétaire général |
| 68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
| 74 - Haute-Savoie | CFPPA La Roche sur Foron | Directeur de CFPPA avec deux sites |
| 81 - Tarn | CFAAH du Tarn | Directeur (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 84 - Vaucluse | EPL Carpentras | Secrétaire général |
| 98 - Nouvelle-Calédonie | EPL Pouembout | Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 30 janvier 2020
1. ANNEXE IV
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
| Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
| 11 - Aude | EPLEFPA Carcassonne | Secrétaire général EPL Carcassonne |
| 13 - Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général |
| 19 - Corrèze | EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves | Agent comptable |
| 26 - Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
| 31 - Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
| EPLEFPA Toulouse | Secrétaire général | |
| 37 - Indre et Loire | EPLEFPA Amboise | Secrétaire général |
| 41 - Loir-et-Cher | EPL Vendôme | Secrétaire général |
| 68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
| 74 - Haute-Savoie | CFPPA La Roche sur Foron | Directeur de CFPPA avec deux sites |
| 84 - Vaucluse | EPL Carpentras | Secrétaire général |
| 98 - Nouvelle-Calédonie | EPL Pouembout | Secrétaire général |
en vigueur le 30 janvier 2020, jusqu'au 15 août 2020
1. ANNEXE V
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
| Etablissements | Fonctions |
|---|---|
| Directions régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
| Directeur régional de la direction régionale Grand-Est | |
| Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Directeur régional Martinique | |
| Directeur régional Guadeloupe | |
| Directeur régional Mayotte | |
| Directeur régional délégué - site de Besançon | |
| Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Chef du service Gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| Directeur des opérations OSIRIS | |
| Chef du service Ressources et assistance (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Directeur de la direction financière, juridique et logistique | |
| Directrice des ressources humaines (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) | Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur |
| Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
| Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
| Responsable du service juridique et international | |
| Délégué territorial (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Directeur de l'unité de recherche |
| Responsable de l'équipe ARTEMHYS (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| Responsable du groupe d'études et d'expertise sur la diversité adaptative des arbres forestiers (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chercheur en hydraulique des rivières (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (suite) | Ingénieur chercheur spécialiste Pollutions diffuses reconnue COSE |
| Directeur adjoint de la direction de l'innovation | |
| Chef de la mission Digues à Aix-en-Provence (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Animateur de l'axe transversal Incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence | |
| Responsable de l'unité Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux | |
| Responsable de l'équipe Epuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne | |
| Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige | |
| Directeur adjoint d'unité mixte de recherche | |
| Responsable pôle de recherche | |
| Directeur adjoint de l'unité de recherche HYCAR | |
| Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France |
| Inspecteur général des services d'appui aux régions | |
| Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté | |
| Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes | |
| Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine | |
| Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Secrétaire général (supprimé à compter du 1er mai 2019) |
| Chef du service Arborial au secrétariat général | |
| Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions | |
| Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions | |
| Adjoint au chef de service Contrôles et normalisation à la direction des interventions |
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 30 janvier 2020
1. ANNEXE V
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
| Etablissements | Fonctions |
|---|---|
| Directions régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
| Directeur régional de la direction régionale Grand-Est | |
| Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers | |
| Directeur régional Martinique | |
| Directeur régional Guadeloupe | |
| Directeur régional Mayotte | |
| Directeur régional délégué - site de Besançon | |
| Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Chef du service Gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines |
| Directeur des opérations OSIRIS | |
| Chef du service Ressources et assistance | |
| Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles | |
| Directeur de la direction financière, juridique et logistique | |
| Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) | Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur |
| Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
| Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
| Responsable du service juridique et international | |
| Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Directeur de l'unité de recherche |
| Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (suite) | Ingénieur chercheur spécialiste Pollutions diffuses reconnue COSE |
| Directeur adjoint de la direction de l'innovation | |
| Chef de la mission Digues à Aix-en-Provence | |
| Animateur de l'axe transversal Incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence | |
| Responsable de l'unité Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux | |
| Responsable de l'équipe Epuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne | |
| Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige | |
| Directeur adjoint d'unité mixte de recherche | |
| Responsable pôle de recherche | |
| Directeur adjoint de l'unité de recherche HYCAR | |
| Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France |
| Inspecteur général des services d'appui aux régions | |
| Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie | |
| Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté | |
| Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes | |
| Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie | |
| Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine | |
| Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Secrétaire général |
| Chef du service Arborial au secrétariat général | |
| Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions | |
| Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions | |
| Adjoint au chef de service Contrôles et normalisation à la direction des interventions |
en vigueur le 30 janvier 2020, jusqu'au 15 août 2020
1. ANNEXE VI
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
| I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | ||
| Directions | Fonctions | |
| Ministère de la transition écologique et solidaire - AC | Chef du bureau de l'action territoriale | |
| Chef du bureau synthèse-coordination des politiques de protection | ||
| Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE | ||
| Commissariat général au développement durable | Chef de la délégation au développement durable (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef du bureau des métiers de la transition écologique | ||
| Secrétariat général | Chef du bureau des industries de réseau | |
| Chargé de mission Convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales | ||
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité (ajouté à compter du 1er juillet 2019) | |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau des risques naturels terrestres (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | ||
| Directions | Fonctions | |
| DREAL Auvergne- Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon | |
| Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques | ||
| DREAL Bretagne | Chef du service Patrimoine naturel | |
| DREAL Grand-Est | Adjoint au chef de service Eau, biodiversité et paysages à la direction régionale de Metz | |
| Adjoint au chef du service Risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique | ||
| DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division Milieux naturels et paysages | |
| Chef de la division Eaux et ressources minérales (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | ||
| DREAL Nouvelle-Aquitaine (suite) | Adjoint au chef de la mission Evaluation environnementale | |
| Chef de la division Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels | ||
| DREAL Pays-de-la-Loire | Chef de la mission Energie et changement climatique | |
| DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Adjoint au chef du service Energie et logement | |
| Adjoint au chef du service Biodiversité, eau, paysages | ||
| III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | ||
| Directions | Fonctions | |
| DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Chef du service Prospective, aménagement et connaissance du territoire (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | |
| Chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale (supprimé à compter du 1er septembre 2019) | ||
| Adjoint au chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale et chef du pôle évaluation environnementale | ||
| IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
| Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
| 02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
| 04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
| 05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service Eau, environnement et forêt |
| 10 - Aube | DDT | Chef du service Connaissance et planification |
| Chef du bureau Politique de l'eau | ||
| 12 - Aveyron | DDT | Chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 17 - Charente-Maritime | DDT | Chef du service connaissance et transitoire (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 18 - Cher | DDT | Chef du service Mission accompagnement des territoires (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 19 - Corrèze | DDT | Chef du service Environnement, police de l'eau et risques |
| 21 - Côte d'Or | DDT | Chef du service territorial |
| 22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service Environnement |
| 23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'espace rural |
| 26 - Drôme | DDT | Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 27 - Eure | DDTM | Chef du service Prévention des risques et aménagement du territoires |
| 34 - Hérault | DDTM | Chef du service eau, risques et nature (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et ressources naturelles |
| 39 - Jura | DDT | Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt |
| 43 - Haute-Loire | DDT | Chef service Environnement et forêt (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 44 - Loire-Atlantique | DDTM | Responsable de la mission Observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE) |
| 49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service Sécurité routière, gestion de crise (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| 53 - Mayenne | DDT | Chef du service Eau et biodiversité |
| 54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| DDT | Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy | |
| 58 - Nièvre | DDT | Chef du service Aménagement des territoires |
| Chef du service Eau, forêt et biodiversité | ||
| 61 - Orne | DDT | Secrétaire Général |
| 62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises |
| 65 - Hautes-Pyrénées | DDT | Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes |
| 69 - Rhône | DDT | Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service Environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| 71 - Saône-et-Loire | DDT | Secrétaire général |
| DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud | |
| 76 - Seine Maritime | DDTM | Chef de service - Délégation interservices de l'eau |
| 84 - Vaucluse | DDT | Chef du service Eaux |
| 90 - Territoire de Belfort | DDT | Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires (ajouté à compter du 1er septembre 2019) |
| V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
| Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
| 56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 30 janvier 2020
1. ANNEXE VI
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
| I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | ||
| Directions | Fonctions | |
| Ministère de la transition écologique et solidaire - AC | Chef du bureau de l'action territoriale | |
| Chef du bureau synthèse-coordination des politiques de protection | ||
| Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE | ||
| Commissariat général au développement durable | Chef de la délégation au développement durable | |
| Chef du bureau des métiers de la transition écologique | ||
| Secrétariat général | Chef du bureau des industries de réseau | |
| Chargé de mission Convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales | ||
| II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | ||
| Directions | Fonctions | |
| DREAL Auvergne- Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon | |
| Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques | ||
| DREAL Bretagne | Chef du service Patrimoine naturel | |
| DREAL Grand-Est | Adjoint au chef de service Eau, biodiversité et paysages à la direction régionale de Metz | |
| Adjoint au chef du service Risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique | ||
| DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division Milieux naturels et paysages | |
| Chef de la division Eaux et ressources minérales | ||
| DREAL Nouvelle-Aquitaine (suite) | Adjoint au chef de la mission Evaluation environnementale | |
| Chef de la division Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels | ||
| DREAL Pays-de-la-Loire | Chef de la mission Energie et changement climatique | |
| DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Adjoint au chef du service Energie et logement | |
| Adjoint au chef du service Biodiversité, eau, paysages | ||
| III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | ||
| Directions | Fonctions | |
| DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Chef du service Prospective, aménagement et connaissance du territoire | |
| Chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale | ||
| Adjoint au chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale et chef du pôle évaluation environnementale | ||
| IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
| Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
| 02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
| 04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
| 05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service Eau, environnement et forêt |
| 10 - Aube | DDT | Chef du service Connaissance et planification |
| Chef du bureau Politique de l'eau | ||
| 18 - Cher | DDT | Chef du service Mission accompagnement des territoires |
| 19 - Corrèze | DDT | Chef du service Environnement, police de l'eau et risques |
| 21 - Côte d'Or | DDT | Chef du service territorial |
| 22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service Environnement |
| 23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'espace rural |
| 26 - Drôme | DDT | Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels |
| 27 - Eure | DDTM | Chef du service Prévention des risques et aménagement du territoires |
| 34 - Hérault | DDTM | Chef du service au, risques et nature |
| 37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et ressources naturelles |
| 39 - Jura | DDT | Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt |
| 43 - Haute-Loire | DDT | Chef service Environnement et forêt |
| 44 - Loire-Atlantique | DDTM | Responsable de la mission Observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE) |
| 49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service Sécurité routière, gestion de crise |
| 53 - Mayenne | DDT | Chef du service Eau et biodiversité |
| 54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Secrétaire général |
| DDT | Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy | |
| 58 - Nièvre | DDT | Chef du service Aménagement des territoires |
| Chef du service Eau, forêt et biodiversité | ||
| 61 - Orne | DDT | Secrétaire Général |
| 62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises |
| 65 - Hautes-Pyrénées | DDT | Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes |
| 71 - Saône-et-Loire | DDT | Secrétaire général |
| DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud | |
| 76 - Seine Maritime | DDTM | Chef de service - Délégation interservices de l'eau |
| 84 - Vaucluse | DDT | Chef du service Eaux |
| V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
| Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
| 56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
en vigueur le 30 janvier 2020, jusqu'au 15 août 2020
1. ANNEXE VII
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
| Etablissements | Fonctions |
|---|---|
| Agence française pour la biodiversité | Chef de département adjoint Connaissance, systèmes d'information et d'observation et chef du service de l'observation et de la surveillance |
| Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales | |
| Chef du département Centre des ressources | |
| Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs (ajouté à compter du 1er septembre 2019) | |
| Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
| Agence française pour la biodiversité | Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne Franche-Comté (supprimé à compter du 1er septembre 2019) |
| Institut national de l'information géographique et forestière | Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental |
| Parc national de la Vanoise | Secrétaire général |
| Parc national de Port-Cros | Directeur adjoint |
en vigueur le 28 août 2019, jusqu'au 30 janvier 2020
1. ANNEXE VII
2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
| Etablissements | Fonctions |
|---|---|
| Agence française pour la biodiversité | Chef de département adjoint Connaissance, systèmes d'information et d'observation et chef du service de l'observation et de la surveillance |
| Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales | |
| Chef du département Centre des ressources | |
| Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
| Agence française pour la biodiversité | Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne Franche-Comté |
| Institut national de l'information géographique et forestière | Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental |
| Parc national de la Vanoise | Secrétaire général |
| Parc national de Port-Cros | Directeur adjoint |
Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, L. Venet-Lopez
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2019).