Arrêté du 13 août 2019 · Article

Article Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2020 au 15 août 2020.

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TexteArrêté du 13 août 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041533231
Texte parentLEGITEXT000038962436
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 13 août 2019 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
DirectionsFonctions
Ministère de la transition écologique et solidaire - ACChef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau synthèse-coordination des politiques de protection
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE
Commissariat général au développement durableChef de la délégation au développement durable (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du bureau des métiers de la transition écologique
Secrétariat généralChef du bureau des industries de réseau
Chargé de mission Convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité (ajouté à compter du 1er juillet 2019)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau des risques naturels terrestres (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
DirectionsFonctions
DREAL Auvergne- Rhône-AlpesAdjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
DREAL BretagneChef du service Patrimoine naturel
DREAL Grand-EstAdjoint au chef de service Eau, biodiversité et paysages à la direction régionale de Metz
Adjoint au chef du service Risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique
DREAL Nouvelle-AquitaineChef de la division Milieux naturels et paysages
Chef de la division Eaux et ressources minérales (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
DREAL Nouvelle-Aquitaine (suite)Adjoint au chef de la mission Evaluation environnementale
Chef de la division Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels
DREAL Pays-de-la-LoireChef de la mission Energie et changement climatique
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'AzurAdjoint au chef du service Energie et logement
Adjoint au chef du service Biodiversité, eau, paysages
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
DirectionsFonctions
DEAL de Guadeloupe - Basse-TerreChef du service Prospective, aménagement et connaissance du territoire (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Adjoint au chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale et chef du pôle évaluation environnementale
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDTChef du service de l'environnement et des risques
05 - Hautes-AlpesDDTChef du service Eau, environnement et forêt
10 - AubeDDTChef du service Connaissance et planification
Chef du bureau Politique de l'eau
12 - AveyronDDTChef du service énergie, risques, bâtiment sécurité (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
17 - Charente-MaritimeDDTChef du service connaissance et transitoire (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
18 - CherDDTChef du service Mission accompagnement des territoires (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
19 - CorrèzeDDTChef du service Environnement, police de l'eau et risques
21 - Côte d'OrDDTChef du service territorial
22 - Côtes-d'ArmorDDTMChef du service Environnement
23 - CreuseDDTChef du service de l'espace rural
26 - DrômeDDTChef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
27 - EureDDTMChef du service Prévention des risques et aménagement du territoires
34 - HéraultDDTMChef du service eau, risques et nature (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
37 - Indre-et-LoireDDTChef du service de l'eau et ressources naturelles
39 - JuraDDTChef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
43 - Haute-LoireDDTChef service Environnement et forêt (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
44 - Loire-AtlantiqueDDTMResponsable de la mission Observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE)
49 - Maine-et-LoireDDTChef du service Sécurité routière, gestion de crise (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
53 - MayenneDDTChef du service Eau et biodiversité
54 - Meurthe-et-MoselleDDTSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
DDTDirecteur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - NièvreDDTChef du service Aménagement des territoires
Chef du service Eau, forêt et biodiversité
61 - OrneDDTSecrétaire Général
62 - Pas-de-CalaisDDTMChef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises
65 - Hautes-PyrénéesDDTDélégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes
69 - RhôneDDTChef du service connaissance et aménagement durable des territoires (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
70 - Haute-SaôneDDTChef du service Environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
71 - Saône-et-LoireDDTSecrétaire général
DDTChef de l'arrondissement territorial sud
76 - Seine MaritimeDDTMChef de service - Délégation interservices de l'eau
84 - VaucluseDDTChef du service Eaux
90 - Territoire de BelfortDDTChef du service appui connaissance et sécurité des territoires (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
56 - MorbihanDDPPChef du service de l'environnement

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