Arrêté du 13 août 2019 · Article

Article Annexe V

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2020 au 15 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 août 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041533233
Texte parentLEGITEXT000038962436
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 13 août 2019 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE V

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

EtablissementsFonctions
Directions régionales de l'Agence de services
et de paiement
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Grand-Est
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe
Directeur régional Mayotte
Directeur régional délégué - site de Besançon
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)Chef du service Gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Directeur des opérations OSIRIS
Chef du service Ressources et assistance (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Directrice des ressources humaines (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)Délégué territorial Nord-Est
Responsable du service juridique et international
Délégué territorial (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
(IRSTEA)
Directeur de l'unité de recherche
Responsable de l'équipe ARTEMHYS (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Responsable du groupe d'études et d'expertise sur la diversité adaptative des arbres forestiers (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Chercheur en hydraulique des rivières (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
(IRSTEA)
(suite)
Ingénieur chercheur spécialiste Pollutions diffuses reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Chef de la mission Digues à Aix-en-Provence (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Animateur de l'axe transversal Incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe Epuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Directeur adjoint de l'unité de recherche HYCAR
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Secrétaire général (supprimé à compter du 1er mai 2019)
Chef du service Arborial au secrétariat général
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service Contrôles et normalisation à la direction des interventions

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