Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038962459
Texte parentLEGITEXT000038962436
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 juin 2018 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2018 et l'arrêté du 12 février 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 juin 2018 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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