Arrêté du 13 août 2019 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2020 au 15 août 2020.

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TexteArrêté du 13 août 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041533239
Texte parentLEGITEXT000038962436
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 13 août 2019 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
DirectionsFonctions
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers)Chef du département financier et comptable
DRAAF Auvergne- Rhône-AlpesSecrétaire général
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale
DRAAF Bourgogne- Franche-ComtéChef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle appui aux établissements
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Chef du service régional de la formation et du développement (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du service régional de l'information statistique et économique
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
DRAAF BretagneChef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois
DRAAF CentreChef du service de l'information statistique
DRAAF Grand-EstAdjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Chef de centre de prestations comptables mutualisé
DRAAF Hauts de FranceChef du service régional de l'information statistique et économique
Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
DRAAF NormandieAdjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef de la mission Modernisation à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Secrétaire général
Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction
DRAAF Nouvelle-AquitaineAdjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois
Secrétaire général
DRAAF OccitanieInspecteur santé et sécurité au travail à la direction régionale de Toulouse
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Secrétaire général adjoint (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
DRAAF P.A.C.A.Secrétaire général
DRAAF Pays de la LoireChef du service régional de la formation et du développement (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Inspecteur santé et sécurité au travail
DRIAAFChef de la mission défense et sécurité de zone de Paris (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
DirectionsFonctions
DAAF de La RéunionChef du service Statistique
DAAF de MayotteChef du service Développement des territoires ruraux
DAAF de MartiniqueAdjoint au chef du service alimentation - chef du pôle Protection de l'environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
03 - AllierDDTChef du service Mission transversale observatoire des territoires
11 - AudeDDTMChef du service de l'économie agricole et du développement rural (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
13 - Bouches-du-RhôneDDTMChef du service Agriculture et forêt (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
15 - CantalDDTChef du service de l'économie agricole
17 - Charente-MaritimeDDTMChef du service Agriculture durable et soutien aux territoires
2b - Haute-CorseDDTMSecrétaire général
24 - DordogneDDTChef de service économie des territoires agriculture et forêt (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
25 - DoubsDDTChef du service environnement risques natures forêts (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
26 - DrômeDDTChef du service agricole
27 - EureDDTMAdjoint aux directeurs
38 - IsèreDDTChef du service agriculture et développement rural
40 - LandesDDTMChef du service économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
44 - Loire-AtlantiqueDDTMChef du service de l'économie agricole (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
41 - Loir-et-CherDDTSecrétaire général
Chef du service de l'économie agricole
45 - LoiretDDTSecrétaire général
46 - LotDDTChef du service de l'économie agricole et développement des territoires
51 - MarneDDTChef du service de l'économie agricole
53 - MayenneDDTSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
63 - Puy-de-DômeDDTSecrétaire général
66 - Pyrénées-OrientalesDDTMChef du service de l'économie agricole
68 - Haut-RhinDDTChef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-LoireDDTChef du service de l'économie agricole
72 - SartheDDTResponsable du service secrétariat général
73 - SavoieDDTSecrétaire général
74 - Haute-SavoieDDTChef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - YvelinesDDTChef du service de l'économie agricole
80 - SommeDDTMChef du service de l'économie agricole
87 - Haute-VienneDDTChef du service de l'économie agricole
88 - VosgesDDTChef du service économie agricole et forestière
95 - Val d'OiseDDTChef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
04 - Alpes de Haute ProvenceDDCSPPChef du service de la consommation de la protection des populations
10 - AubeDDCSPPChef de service Sécurité sanitaire des aliments (supprimé à compter du 1erseptembre 2019)
21 - Côte d'OrDDPPSecrétaire général (supprimé à compter du 1erseptembre 2019)
22 - Côte d'ArmorDDPPSecrétaire général
24 - DordogneDDCSPPChef du service Santé et protection animales
27 - EureDDPPSecrétaire général
2B - Haute-CorseDDCSPPChef du service de la protection animale et végétale
30 - GardDDPPChef de service Sécurité sanitaire des aliments
31 - Haute-GaronneDDPPSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
32 - GersDDCSPPChef du service vétérinaire Sécurité sanitaire des aliments
34 - HéraultDDPPSecrétaire général
42 - LoireDDPPChef du service Environnement et prévention des risques
43 - Haute-LoireDDCSPPChef de service Santé et protection animale et environnement
54 - Meurthe-et-MoselleDDPPChef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
55 - MeuseDDCSPPChef du service Santé, protection animale et environnement
56 - MorbihanDDPPSecrétaire général
57 - MoselleDDPPSecrétaire général
59 - NordDDPPChef du service Sécurité sanitaire des denrées animales ou d'origines animales
67 - Bas-RhinDDPPSecrétaire général
68 - Haut-RhinDDCSPPSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
70 - Haute-SaôneDDPPChef du service santé et protection des animaux et de l'environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
78 - YvelinesDDPPSecrétaire général (supprimé à compter du 1erseptembre 2019)
82 - Tarn-et-GaronneDDCSPPChef du service Sécurité sanitaire des aliments
83 - VarDDPPSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
85 - VendéeDDPPSecrétaire général
86 - VienneDDPPChef du service inspection abattoirs

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